CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Comme cette page n’est pas très rigolote, Mamie a mis ses émojis préférés 🙈
DEFINITION DES PARTIES 🤗

Entre la Société LES MAINS DE MAMIE,
2 avenue joseph étienne, Marseille
sous le numéro SIRET 82459762900016,
représentée par DE BARROS Aurelie
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE 🎬

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de ateliers de loisirs créatifs commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://lesmainsdemamie.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET 🛍️

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services our la réservation d’un évènement ou atelier proposés par le Vendeur. Le contrat entre la société Les Mains de Mamie et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de sa commande. Pour les réservation d’ateliers, chaque descriptif d’atelier (disponible sur le site web) précise ce qui est inclus dans le prix.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES 🏬

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de la Société Les Mains de Mamie et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://lesmainsdemamie.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX 💸

Les prix de vente au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande des produits.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 🦁

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque inscription aux ateliers pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES ☘️

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement pour les ateliers. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique des services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 🦄

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION 🔥

Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles par atelier.

ARTICLE 8 – PAIEMENT 👑

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement des commandes s’effectue en ligne, sur le site, par carte bancaire par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Pour une commande sur-mesure, un devis sera envoyé. Si le devis est accepté, un acompte de 35% sera demandé. Le solde devra être effectué après réalisation de la prestation dans un délai légal de 30 jours maximum.

ARTICLE 9 – ANNULATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE 💩

L’annulation d’une réservation pour un atelier ne peut jamais faire l’objet d’un avoir.

L’annulation de la réservation donne lieu à un remboursement dans les cas suivants :

  • 7 jours au plus tard avant la date effective de l’atelier, le remboursement se fait à hauteur de la totalité du montant payé lors de l’inscription
  • Dans les 7 jours précédents la date effective de l’atelier et jusqu’à la veille de celui-ci, le remboursement se fait à hauteur de 50% du montant payé lors de l’inscription
  • Le jour de l’atelier, l’annulation ne donne droit à aucun remboursement.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 👵

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE 🎉

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 12 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 13 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 🔎

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE 🍑

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.